Testament et planification patrimoniale de base
Introduction
Peu de gens aiment penser à leur propre mort, et c'est pourquoi la plupart repoussent indéfiniment une démarche simple qui peut pourtant épargner à leur famille des mois de formalités, de frais et de conflits. Planifier ce qu'il adviendra de vos biens, de vos dettes et des personnes qui dépendent de vous n'est pas réservé aux millionnaires. Quiconque possède un compte bancaire, une voiture, une épargne retraite, un logement ou des enfants mineurs a quelque chose à organiser.
Cet article présente les bases de la planification successorale et patrimoniale : ce qu'est un testament, ce qui se passe s'il n'y en a pas, comment fonctionnent les règles d'héritage et quels autres documents il convient de préparer. Les règles varient beaucoup d'un pays à l'autre ; celles du Chili sont utilisées ici à titre d'exemple, et il est toujours recommandé d'en vérifier les détails auprès d'un notaire ou d'un avocat local.
Planifier la transmission de son patrimoine, ce n'est pas penser à la mort ; c'est prendre soin de ceux qui restent.
Qu'est-ce qu'un testament ?
Un testament est un acte juridique par lequel une personne exprime la façon dont elle souhaite que ses biens soient répartis après son décès, dans les limites fixées par la loi. Il peut aussi servir à reconnaître un enfant, à désigner un exécuteur testamentaire — chargé de veiller à l'application des volontés — ou à laisser des dispositions particulières.
Il existe différentes formes de testament. La plus courante et la plus sûre est généralement celle établie devant notaire et témoins, car elle est enregistrée officiellement et difficilement contestable pour vice de forme.
Que se passe-t-il s'il n'y a pas de testament ?
Si une personne décède sans testament, c'est la loi qui détermine qui hérite et dans quelles proportions : on parle alors de succession ab intestat. En règle générale, l'ordre de priorité favorise les enfants et le conjoint, puis les parents, et enfin les autres membres de la famille.
Le problème ne tient pas seulement à l'identité des héritiers, mais aussi aux démarches : les héritiers doivent obtenir l'acte de notoriété ou l'envoi en possession — appelé posesión efectiva au Chili — qui les reconnaît officiellement comme héritiers, dresser l'inventaire des biens et payer les droits de succession correspondants avant de pouvoir disposer du patrimoine. Sans informations bien rangées, ce processus peut s'avérer long et coûteux.
Les règles de l'héritage : tout n'est pas libre
Dans de nombreux pays de tradition de droit civil, comme le Chili ou la France, une personne ne peut pas répartir librement la totalité de ses biens si elle a certains héritiers protégés par la loi, appelés héritiers réservataires (legitimarios) : les enfants, le conjoint ou partenaire civil et, dans certains cas, les parents.
Au Chili, lorsqu'il existe des héritiers réservataires, la succession est divisée en trois parts :
- La moitié réservataire (mitad legitimaria) : elle est répartie entre les héritiers réservataires selon la loi.
- Le quart d'amélioration (cuarta de mejoras) : il peut être attribué librement parmi les descendants, le conjoint ou le partenaire civil, par exemple pour avantager un enfant ayant des besoins particuliers.
- Le quart de libre disposition (cuarta de libre disposición) : il peut être légué à n'importe quelle personne ou institution.
D'autres pays, notamment ceux de tradition anglo-saxonne, accordent une liberté testamentaire beaucoup plus large. Il est donc essentiel de se renseigner sur les règles en vigueur là où l'on réside et là où se trouvent les biens.
Au-delà du testament
Une planification patrimoniale de base comprend d'autres éléments :
Les bénéficiaires désignés. Les assurances vie, certains plans d'épargne retraite et certains comptes permettent de désigner directement des bénéficiaires. Il convient de vérifier que ces désignations sont à jour, surtout après un mariage, un divorce ou une naissance.
L'assurance vie. Si des personnes dépendent de vos revenus, une assurance décès peut remplacer ces revenus pendant un certain temps. C'est l'un des outils de protection les plus importants pour les familles ayant de jeunes enfants ou un prêt immobilier.
La tutelle des enfants mineurs. Certaines législations permettent d'indiquer qui prendrait soin des enfants mineurs en cas de décès des deux parents.
Les procurations et directives anticipées. Des documents qui permettent à une personne de confiance de prendre des décisions financières ou médicales si vous perdez votre capacité d'agir. Les dispositifs juridiques varient selon les pays.
Les dettes. Les dettes font également partie de la succession. Dans de nombreux systèmes juridiques, les héritiers peuvent accepter la succession « à concurrence de l'actif net » (ou sous bénéfice d'inventaire) afin de ne pas avoir à rembourser sur leur propre patrimoine des dettes supérieures aux biens hérités.
Le document le plus sous-estimé : l'inventaire
Au-delà des aspects juridiques, l'un des plus beaux cadeaux que l'on puisse faire à sa famille est un inventaire bien organisé : une liste des comptes bancaires, placements, fonds de pension, contrats d'assurance, biens immobiliers, dettes, mots de passe importants — conservés de manière sécurisée — et contacts clés, comme le comptable ou le courtier d'assurance. De nombreux biens se perdent ou mettent des années à être retrouvés simplement parce que personne ne savait qu'ils existaient.
Erreurs fréquentes
Croire que l'on n'a pas assez de biens pour planifier. Même un petit patrimoine entraîne des démarches administratives.
Ne pas mettre à jour les bénéficiaires après un changement familial.
Rédiger un testament soi-même sans conseil juridique. Il risque d'être invalide ou contraire à la loi.
Promettre verbalement un bien à quelqu'un. Sans écrit, la promesse n'a aucune valeur légale.
Ne dire à personne où se trouvent les documents.
Conclusion
La planification patrimoniale de base consiste à décider, dans le cadre permis par la loi, de ce qu'il adviendra de vos biens et des personnes qui dépendent de vous, et à tout laisser en ordre pour que votre famille n'ait pas à deviner. Ce mois-ci, dressez l'inventaire de vos comptes, assurances, biens et dettes, vérifiez les bénéficiaires de vos contrats d'assurance et d'épargne retraite, et prenez rendez-vous avec un notaire ou un avocat pour évaluer s'il est pertinent de rédiger un testament.
Références
- Código Civil de Chile, Libro III: De la sucesión por causa de muerte y de las donaciones entre vivos. Biblioteca del Congreso Nacional de Chile.
- Biblioteca del Congreso Nacional de Chile. Guía legal: Testamento. bcn.cl/leyfacil.
- Consumer Financial Protection Bureau. Planning for diminished capacity and illness. consumerfinance.gov.
- Choate, N. (2019). Life and Death Planning for Retirement Benefits (8.ª ed.). Ataxplan Publications.